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Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises participation aux frais d’expédition incluses pour la France Métropolitaine. En dehors de la France Métropolitaine les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
  2. LA CHABRODERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
  3. Les produits demeurent la propriété de LA CHABRODERIE  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Nous vous proposons plusieurs façons de commander :

  • Sur internet : personnalisation-broderie-bebe.com
  • Par téléphone au 04 92 51 60 19 du lundi au vendredi de 10h à 19h00.
  • Par bon de commande adressé par courrier à LA CHABRODERIE Chemin des maisons vieilles Haute Plaine 05260 CHABOTTES

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA CHABRODERIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez attendre que votre commande soit complète pour l’expédition.

Article 5 – Livraison et réception des colis

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Compter un délai de 10 jours environ pour broder, préparer et envoyer la commande.

Pour la France : les colis sont expédiés par la Poste en Collissimo suivi sans signature.
Nous vous invitons  à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème au 04 92 51 60 19.

Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.

Article 6 – Paiement et sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bleue, Paypal, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de LA CHABRODERIE.

En cas de paiement par chèque, la commande sera brodée et préparée dès réception du chèque.

En cas de paiement par virement, la commande sera brodée et préparée dès réception du virement.

Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur le site sécurisé Stripe. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces.

Le paiement par Paypal en ligne est effectué sur le site sécurisé Paypal. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces.

 

Article 7 – Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément à la loi en vigueur, si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande tel qu’article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande, vous disposez de 14 jours , à compter de la date de réception, pour nous retourner cet article en bon état, et, soit procéder à une nouvelle commande, soit obtenir le remboursement par chèque bancaire ou avoir. Les frais de retour seront intégralement à notre charge.

Pour ce faire, merci de nous contacter afin que nous puissions vous envoyer un bon de colissimo prépayé. Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.

Article 8 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clients est joignable par téléphone au 04 92 51 60 19 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Article 9 – Informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne seront transmises à aucune autre société que LA CHABRODERIE. Toutefois veuillez lire notre Politique de Confidentialité

 

Article 10 – Modification des Conditions Générales De Vente

LA CHABRODERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à LA CHABRODERIE chemin des maisons vieilles Haute Plaine 05260 CHABOTTES.

Article 11 – Proposition de contenu par L’utilisateur

Responsabilité:

LA CHABRODERIE  n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.

Données personnelles collectées par LA  CHABRODERIE :
Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant.  LA CHABRODERIE  peut à tout moment modifier les informations fournies afin d’afficher un contenu de qualité (correction de faute de frappe).

Propriété intellectuelle :

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, les photos ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.